AI Act : l'obligation de « maîtrise de l'IA » expliquée aux TPE et PME

Depuis quelques mois, des messages alarmistes circulent : « formez vos salariés à l’IA ou risquez des millions d’euros d’amende ». La réalité est plus nuancée, et beaucoup plus simple à gérer pour une petite entreprise. Voici ce qu’il faut savoir.

Le principe : prendre des mesures pour que vos équipes maîtrisent l’IA

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, souvent appelé AI Act, contient un article 4 consacré à la « maîtrise de l’IA » (AI literacy en anglais). Applicable depuis le 2 février 2025, il vise les entreprises qui fournissent des systèmes d’IA, mais aussi celles qui en utilisent dans le cadre de leur activité, ce que le texte appelle les « déployeurs ».

Concrètement, si votre entreprise utilise un assistant comme ChatGPT, Copilot ou Gemini pour travailler, elle est concernée, quelle que soit sa taille.

Ce qui a changé à l’été 2026

Le règlement dit « omnibus » sur l’IA, règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a réécrit cet article 4. Selon les analyses publiées depuis :

• il s’agit désormais d’une obligation de moyens : l’entreprise doit prendre des mesures favorisant un niveau suffisant de maîtrise de l’IA, sans avoir à garantir un niveau précis pour chaque personne ;
• ces mesures doivent être proportionnées : elles tiennent compte des connaissances des personnes, de leur expérience, du contexte d’utilisation et des personnes concernées par les résultats de l’IA ;
• la Commission et les États membres doivent soutenir les efforts des entreprises, en particulier des PME.

Y a-t-il des amendes ?

L’article 4 n’est pas assorti d’une amende spécifique dans le barème du règlement. Le risque est surtout indirect : en cas d’incident (fuite de données via un outil d’IA, information erronée diffusée à un client, décision contestée), l’absence de toute mesure de formation pourrait peser dans l’appréciation de votre responsabilité.

Il n’y a donc pas de raison de paniquer, mais de bonnes raisons d’agir, d’autant que ces mesures sont aussi celles qui rendent l’IA réellement utile.

Ce que nous recommandons à une TPE ou une PME

Une démarche simple, en quatre points, suffit dans la grande majorité des cas :

1. Faire l’inventaire des usages : quels outils d’IA sont utilisés, par qui, pour quoi faire ? Y compris les usages « officieux » de salariés qui utilisent un assistant personnel.
2. Former les personnes concernées, en proportion de leurs usages : comprendre ce que fait l’IA, ses limites (erreurs, inventions, biais), les règles de confidentialité, la vérification des réponses.
3. Fixer quelques règles écrites : quelles données ne doivent jamais être saisies dans un outil grand public, quels usages sont encouragés, qui contacter en cas de doute.
4. Garder une trace : supports de formation, liste de présence, date, contenu. Le texte n’impose pas de format, mais pouvoir montrer ce qui a été fait reste prudent.

Comment nous pouvons vous aider

Notre module de formation « Maîtrise de l’IA : l’AI Act en pratique » couvre ces quatre points en une demi-journée : cartographie de vos usages, sensibilisation adaptée à vos équipes, règles d’usage et traces de formation. Il se combine naturellement avec le module « IA et données : utiliser l’IA sans risque ».

Et si vous voulez aller plus loin que la conformité, notre audit IA vous aide à transformer ces usages en véritables gains de temps.